Conformément aux articles 5, 12 et 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (Règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi qu’aux articles 5, 6 et 11 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les utilisateurs sont informés de ce qui suit :
1. Responsable du traitement
BUCEO SUR – Yann Nicolas DEBROISE. C.I.F./N.I.E : Y3657764L Siège social : Calle Roger de Lauria 80 – 35118 Playa de Arinaga, Las Palmas.
2. Finalité du traitement des données
Les données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées par BUCEO SUR en tant que responsable du traitement, aux fins suivantes :
- Gestion de la relation commerciale et administrative.
- Prestation de services professionnels.
- Facturation et respect des obligations légales.
- Gestion des processus de précontrat et de contrat.
- Maintien de la relation contractuelle ou précontractuelle.
- Gestion interne entreprise–client.
3. Base légale du traitement
La base légale du traitement des données est le consentement exprès de la personne concernée et/ou l’exécution d’un contrat ou l’application de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
En lisant et en validant la présente politique de confidentialité, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles aux fins indiquées.
4. Conservation des données
Les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale reste en vigueur et, par la suite, pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales applicables. Une fois ces délais écoulés, les données seront dûment bloquées ou supprimées.
5. Communication des données à des tiers
Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers, sauf lorsqu’une obligation légale l’exige.
6. Droits de la personne concernée
L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits reconnus par la réglementation en vigueur, en particulier :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer le consentement à tout moment
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail de BUCEO SUR.
7. Mise à jour des données
En cas de modification des données personnelles fournies, l’utilisateur s’engage à la communiquer par écrit afin de maintenir l’information à jour.
8. Mesures de sécurité
BUCEO SUR applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :
- Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles.
- Garantie de la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la résilience des systèmes.
- Capacité à restaurer l’accès aux données en cas d’incident.
- Évaluation périodique de l’efficacité des mesures de sécurité appliquées.
9. Confidentialité et devoir de secret
BUCEO SUR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à respecter le devoir de secret professionnel pendant la durée de la relation contractuelle et après sa fin. Elle garantit également que son personnel respecte les obligations légales en matière de protection des données.
10. Conservation bloquée des données
BUCEO SUR peut conserver les données personnelles dûment bloquées lorsque des responsabilités légales pourraient en découler ou lorsqu’il existe une obligation légale de conservation.